Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur CyberAware360. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme CyberAware360, un logiciel en tant que service (SaaS) de sensibilisation à la cybersécurité.
En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du Service
CyberAware360 fournit une plateforme complète permettant aux entreprises de réaliser des simulations de phishing, de dispenser des formations interactives en cybersécurité, et de générer des rapports de conformité. Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B).
3. Utilisation Acceptable et Engagements
Vous vous engagez à utiliser CyberAware360 de manière légale, éthique et conforme à son usage prévu. Vous garantissez que :
- Vous n'utiliserez nos outils de simulation de phishing que sur des employés, collaborateurs ou systèmes pour lesquels vous avez une autorisation explicite et écrite.
- Vous n'utiliserez pas nos services pour mener de véritables attaques informatiques, distribuer des malwares ou compromettre des systèmes de tiers.
- Vous respectez la législation du travail en vigueur concernant la surveillance et l'évaluation des employés.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité Loi n° 2024/017)
En tant que plateforme développée et opérée au Cameroun, CyberAware360 se conforme strictement à la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
Dans le cadre de l'utilisation du service, vous agissez en tant que Responsable de Traitement et CyberAware360 agit en tant que Sous-traitant. Nous ne collectons, traitons et hébergeons les données de vos employés (noms, emails, numéros de téléphone, résultats de simulation) que sur vos instructions documentées et dans le but exclusif de fournir le service.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, conformément aux exigences réglementaires.
5. Cybersécurité et Cybercriminalité
L'utilisation de la plateforme doit se faire dans le strict respect de la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. Toute utilisation détournée de nos outils de simulation (ex: fraude, usurpation d'identité à des fins malveillantes) entraînera la suspension immédiate du compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.
6. Facturation et Paiement
Les abonnements à CyberAware360 sont facturés annuellement et payables à l'avance. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
7. Propriété Intellectuelle
CyberAware360 et l'ensemble de son contenu (codes, designs, templates de phishing, vidéos de formation) sont notre propriété exclusive. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de la plateforme pendant la durée de votre abonnement.
8. Limitation de Responsabilité
Les services sont fournis "en l'état". Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité maximale, nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'interruptions ou d'erreurs. CyberAware360 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de la perte d'exploitation découlant de l'utilisation de nos services.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de la République du Cameroun auront compétence exclusive.
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